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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 février 2026

1. Présentation du service

Piloton est un assistant intelligent de gestion des avis clients pour les établissements (restaurants, commerces, services). Le service permet de :

2. Nature du service et responsabilité

⚠️ CLAUSE IMPORTANTE - ASSISTANT ET NON SUBSTITUT

Piloton est un outil d'assistance à la rédaction et ne remplace en aucun cas la validation humaine. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu publié sous son nom.

2.1. Rôle de l'intelligence artificielle

Les réponses générées par l'IA constituent des suggestions destinées à faciliter et accélérer le travail de l'utilisateur. Ces suggestions :

2.2. Limitation de responsabilité

Piloton ne peut être tenu responsable :

2.3. Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

2.4. Liberté de publication et contenu des avis

ℹ️ AUTONOMIE TOTALE DU CLIENT

Piloton est un outil d'assistance et n'interfère en aucun cas avec la liberté de publication du Client sur Google. Le Client conserve à tout moment et de manière exclusive le contrôle de ce qu'il publie sur sa fiche Google My Business.

Le Client reconnaît expressément que :

2.5. Non-responsabilité concernant les avis reçus

Piloton est un service de gestion et de réponse aux avis. À ce titre, Piloton ne peut en aucun cas être tenu responsable :

Le Client reconnaît que la réputation en ligne de son établissement relève de sa seule responsabilité et qu'aucune promesse de résultat concernant l'amélioration de la note ou du volume d'avis n'est faite par Piloton.

3. Tarification et abonnements

3.1. Offres disponibles

ℹ️ Franchise de TVA

Piloton bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont les prix définitifs — aucune TVA n'est facturée en sus.

3.2. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

3.3. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

4. Mandat d'accès Google My Business

✅ MANDAT D'ACCÈS — CLAUSE JURIDIQUEMENT STRUCTURANTE

En acceptant les présentes CGV, le Client mandate expressément PILOTON (Micro-entreprise, SIRET 994 253 326 00015) pour accéder à sa fiche Google My Business en son nom, dans les conditions définies ci-après.

4.1. Étendue du mandat

Dans le cadre de ce mandat, PILOTON est autorisé à :

4.2. Limites du mandat

4.3. Révocation

Le Client conserve à tout moment le contrôle total de son compte Google My Business et peut révoquer ce mandat depuis son espace Google (myaccount.google.com/permissions) ou depuis son espace client Piloton. La révocation entraîne l'arrêt immédiat des fonctionnalités de synchronisation et de publication.

5. Données personnelles et sécurité

5.1. Données collectées

Piloton collecte et traite les données suivantes :

5.2. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Railway) en Europe. Les tokens d'accès Google sont chiffrés et stockés de manière sécurisée. Piloton s'engage à ne jamais vendre ou partager vos données à des tiers.

5.3. Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@piloton.fr

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les logos et tous les éléments constitutifs du service Piloton sont la propriété exclusive de Piloton SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus générés par l'IA (suggestions de réponses) ne sont pas protégés par le droit d'auteur et peuvent être librement utilisés par l'utilisateur.

7. Garanties et disponibilité

7.1. Disponibilité du service

Piloton s'engage à fournir un service accessible 24/7 avec un taux de disponibilité cible de 99,5%. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

7.2. Garantie de qualité

Piloton met tout en œuvre pour fournir des suggestions de réponses pertinentes et adaptées. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, l'exactitude ou l'adéquation des contenus générés par l'IA.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

✓ Acceptation des CGV

L'utilisation du service Piloton implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

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